Skip to content

NOS SERVICES
LE BLOG
NOUS CONTACTER

Menu

NOS SERVICES
LE BLOG
NOUS CONTACTER

Le blog.

Restez informé des dernières actualités liées

Blog

Puis-je déshériter mes enfants ? : Réserve héréditaire et quotité disponible

En droit français, la

Collectivités

Le code général de la fonction publique : un outil pertinent pour appréhender clairement le droit de la fonction publique

Le champ d’application du

Entreprises

Marchés publics : Avis de marchés et candidature

Vous envisagez de vous

Particuliers

De quel délai dispose une collectivité pour me réclamer le paiement d’une dette ?

Les collectivités territoriales ainsi

Professions libérales

Responsabilité des professionnels de santé : Pertinence, qualité des soins et obligation d’information

Tout professionnel de santé

Collectivités

Le délai de recours gracieux du préfet en matière de contrôle de légalité

Bien que le recours

Entreprises

Délais et retards de paiements entre professionnels

Les retards de paiement

Entreprises

Marchés publics : Avis de marchés et candidature

Vous envisagez de vous porter candidat à un marché mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?Vous ne

Entreprises

Délais et retards de paiements entre professionnels

Les retards de paiement sont un problème récurrent rencontré par bon nombre d’entreprises, ils entraînent des répercussions sur le bon

Collectivités

Le code général de la fonction publique : un outil pertinent pour appréhender clairement le droit de la fonction publique

Le champ d’application du code général de la fonction publique (CGFP) Les dispositions issues de code s’appliquent aux fonctionnaires et

Collectivités

Le délai de recours gracieux du préfet en matière de contrôle de légalité

Bien que le recours gracieux ne constitue pas une formalité obligatoire pour le préfet dans la mesure où il peut

Blog

Puis-je déshériter mes enfants ? : Réserve héréditaire et quotité disponible

En droit français, la loi protège ce qu’on appelle les héritiers réservataires. Il s’agit en premier lieu des descendants :

Particuliers

De quel délai dispose une collectivité pour me réclamer le paiement d’une dette ?

Les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics sont, au même titre que d’autres types de créanciers, soumises à un

07 56 81 69 86
contact@cabinet-sagae.fr

NOS SERVICES
LE BLOG
NOUS CONTACTER

NOS SERVICES
LE BLOG
NOUS CONTACTER

Mentions légales
Politique de confidentialité