Vous envisagez de vous porter candidat à un marché mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?Vous ne savez pas où trouver les informations pertinentes en la matière ? : Où trouver les avis de marchés ? Que doit contenir le dossier de candidature ? Comment présenter votre offre … ? Vous trouverez ci-dessous un condensé des principales informations à avoir à l’esprit avant de vous lancer.
L’article L.1111-1 du code de la commande publique définit la notion de marché public. Celui-ci est conçu comme un contrat conclu à titre onéreux visant à satisfaire un besoin en matière de fournitures, de services ou de travaux.
Les avis de marchés font l’objet d’une publicité. L’étendue de celle-ci varie en fonction de la nature du marché ainsi que de son montant, en d’autres termes selon qu’il s’agisse d’un marché à procédure adaptée, communément appelé MAPA, ou un appel d’offre.
Les principaux supports sont les suivants :
- Le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics)
- La plateforme des achats de l’Etat (PLACE)
- Un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL)
- Le journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Il est également possible de retrouver ces offres au sein d’autres supports, notamment sur le site internet de l’acheteur, dans les journaux locaux ou revues spécialisées en lien avec l’objet du marché (bâtiment, informatique, communication ….) …
Pour vous positionner sur un marché vous devez vous porter candidat. Il est opportun de distinguer votre candidature et votre offre car elles n’ont pas le même objet.
Votre candidature permet à l’acheteur de déterminer si vous êtes apte et capable d’exercer votre activité, tant sur un plan technique que financier.
Pour apprécier cela, il vous sera demandé de fournir en premier lieu une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’êtes pas frappé par une interdiction de soumissionner.
Vous devrez également fournir un certain nombre de documents permettant à l’acheteur d’apprécier :
- Votre capacité économique et financière
- Vos capacités techniques et professionnelles
Concrètement, il s’agira par exemple d’éléments tels que :
- Une déclaration concernant votre chiffre d’affaires
- Une liste des travaux exécutés
- L’effectif moyen annuel …
L’offre consiste quant à elle à répondre au besoin exprimé par l’acheteur. Elle sera notamment constituée par un bordereau de prix ainsi qu’un mémoire technique explicitant les moyens que votre structure mettra en oeuvre pour répondre au besoin de l’acheteur.
En tout état de cause, l’acheteur public listera l’intégralité des documents qui devront lui être transmis, avant une date limite qui sera mentionnée. Ces documents devront lui être communiqués par voie dématérialisée, plus précisément par le biais de son profil d’acheteur.
Le CABINET SAGAE met ses services à votre disposition pour vous accompagner dans vos candidatures en matière de marchés publics.
